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Intervention de Michel Raison

Réunion du 22 novembre 2007 à 9h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Avant le titre ier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Je vais y revenir.

Vous avez également souligné que les avis du rapporteur pouvaient être contradictoires avec ceux de M. le secrétaire d'État. Que je sache, cela n'aurait rien d'anormal ! Il y a une séparation des pouvoirs. Si le règlement de notre assemblée m'interdit de m'asseoir à côté du secrétaire d'État, il y a une raison à cela. Il n'y a rien d'anormal à ce que le rapporteur d'un texte puisse avoir des arguments différents, et même des avis différents de ceux du Gouvernement.

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