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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 22 novembre 2007 à 9h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Avant le titre ier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 75 fait ainsi l'objet d'un sous-amendement, n° 317 .

La commission y est défavorable, n'est-ce pas, monsieur le rapporteur ?

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