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Intervention de François Brottes

Réunion du 22 novembre 2007 à 9h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Avant le titre ier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

En tant que signataire de cet amendement, je voudrais que tous nos collègues comprennent que notre souci est bien d'être protecteur et de faire de la prévention, s'agissant d'actes d'achat qui pourraient entraîner le surendettement. Si on achète dans la joie, on peut se retrouver dans la tristesse très rapidement.

Je ne peux pas sous-amender cet amendement, mais je propose qu'un collègue d'un autre groupe le fasse, en ajoutant après les mots : « de l'achat d'un bien », les mots : « ou être proposés par le même vendeur ». Ce sous-amendement réduirait à néant les arguments qui nous sont opposés, et que je comprends, au sujet de la notion d' « enceinte ».

Ce que nous voulons, c'est que l'ouverture d'un crédit ne puisse se faire qu'après un temps de réflexion supplémentaire, autrement dit que l'achat et le crédit ne puissent pas se suivre dans la même séquence. Le sous-amendement que je souhaiterais voir déposer contraindrait au moins l'acheteur à avoir deux interlocuteurs. Car on sait que dans cette séquence qui voit l'achat et le crédit se succéder en étant proposés par le même vendeur, on peut parfois s'emballer.

Si notre collègue Chassaigne, par exemple, voulait proposer ce sous-amendement, cela permettrait à beaucoup de nos collègues de se rallier, du coup, à notre démarche.

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