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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 22 novembre 2007 à 9h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Avant le titre ier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Je propose de rejeter cet amendement. Monsieur Gaubert, vous fondez toute votre argumentation sur la notion d'« enceinte ». Cela ne répond absolument pas au problème que vous soulevez. Car on sait bien, comme l'a fort justement souligné notre rapporteur, qu'il est très facile de contourner l'interdiction que vous proposez, par exemple en disant que le paiement ne se fera pas sur le site où a lieu l'ouverture du crédit mais sur un site voisin.

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