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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 22 novembre 2007 à 9h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Avant le titre ier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Si je l'avais déposé, peut-être l'aurais-je formulé différemment, mais quoi qu'il en soit, il répond, comme vient de le dire l'orateur précédent, à un problème réel, que nous vivons tous dans nos circonscriptions. Nous recevons dans nos permanences des personnes qui se retrouvent en difficulté pour avoir souscrit des prêts qu'elles ne sont pas en mesure d'honorer. C'est une réalité. Nous pouvons tous être d'accord sur ce constat.

Je précise au passage qu'il est de plus en plus compliqué pour nous, élus, d'accompagner les personnes concernées par le surendettement, du fait que les antennes de la Banque de France, qui étaient nombreuses dans notre pays, ont été fermées. Tout cela a été centralisé. Les relations entre les élus de terrain comme nous et la Banque de France sont aujourd'hui beaucoup plus difficiles si nous voulons intervenir sur des dossiers de ce type.

À partir de ce constat, quelle réponse convient-il d'apporter ?

La première, à laquelle je tiens beaucoup, c'est ce qu'on appelle l'éducation populaire. Il faudrait davantage informer, faire passer des messages, d'abord à l'école, puis tout au long de la vie. Cette éducation populaire, chacun sait qu'elle s'est fragilisée. On a de plus en plus de mal à convaincre, à faire en sorte que le consommateur soit aussi un citoyen.

La deuxième réponse possible consiste à prendre des mesures telles que celle proposée par l'amendement. Cela peut permettre d'empêcher des achats que l'on peut considérer comme liés à une certaine forme d'addiction. Car le problème est là pour beaucoup de gens. Et ce sont souvent les personnes les plus en difficulté, celles qui vivent le plus dans la misère, qui peuvent s'y laisser prendre, parce qu'il y a un côté addictif dans ce type d'achat.

Il faut donc adopter cet amendement. Mais je me demande pourquoi notre rapporteur, notre cher rapporteur, manifeste une telle opposition. Essayons de comprendre.

La première raison possible, monsieur le rapporteur, c'est que vous estimez que cet amendement ne se justifie pas. Mais je crois que tout le monde est d'accord ici pour dire que le problème est réel et qu'on ne peut pas l'occulter.

La deuxième raison possible, c'est que vous pensez que cet amendement porterait un coup à la consommation, et que, en particulier, la grande distribution subirait une baisse d'activité. Ainsi, au bout du compte, ceux qui touchent les dividendes en toucheront moins. Vous considérez donc qu'il ne faut pas porter atteinte à cette forme de consommation. Vous préférez que des actes de consommation de ce genre mettent des gens en difficulté plutôt que d'élever un mur qui pourrait éviter de tels glissements.

La troisième raison possible, c'est que vous pensez qu'il faut que les banques fonctionnent. Et pour qu'elles fonctionnent, il faut qu'il y ait des gens qui empruntent, même si c'est pour se heurter finalement à des difficultés.

Donc, en fait, mon cher rapporteur, ce n'est pas seulement une réponse de bon sens que vous avez apportée. Excusez-moi d'employer de grands mots, mais c'est une réponse de classe. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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