Intervention de Roland Muzeau

Nous aurions pu penser, après le rapport de la Cour des comptes et les propos de son premier président, M. Seguin, que de l'audace allait enfin percer sur ces bancs.

Il y a bien eu une tentative qui, même si les médias l'avaient présentée ainsi, nous a bien fait rire parce que nous n'y avons jamais cru, à propos des stock-options. Manque de pot, la commission mixte paritaire a réglé son compte à cette ébauche d'audace et vous êtes revenus droits dans vos bottes ! Vous avez préféré satisfaire scrupuleusement à l'exigence posée par Mme Parisot dans les médias, selon laquelle les dispositions d'une modestie affligeante que vous prévoyiez étaient encore trop insupportables pour les employeurs dans le cadre de ce qu'elle appelait la qualité de gestion et la confiance que l'on doit donner aux dirigeants d'entreprise. Vous avez capitulé en rase campagne : cette CMP est vraiment lamentable.

L'amendement du président de la commission des affaires sociales du Sénat devrait également vous amener à réfléchir. Il a proposé, d'une manière un peu provocatrice, d'instituer un plancher en matière d'emploi des seniors. J'ai regardé les débats au Sénat. Je les ai trouvés très drôles : les réponses du Gouvernement et de quelques sénateurs UMP ont été telles que cet amendement, certes légèrement provocateur mais quand même plein de bon sens, a lui aussi été liquidé en deux temps trois mouvements lors de la CMP.

Ce PLFSS est promis à l'échec : vous enfoncez les comptes sociaux dans le rouge et tout le monde va dans le mur.

La mise en place des franchises médicales est un scandale supplémentaire et une injustice inacceptable du point de vue des accidentés du travail et des victimes de maladies professionnelles.

Vous avez refusé la totalité des propositions que l'opposition a pu formuler. Vous prétendez toujours qu'elle n'en fait aucune mais, alors que nous en avons présenté un grand nombre, vous les avez toutes refusées, en usant allégrement de l'article 40.

Nous souscrivons donc pleinement aux propos de M. Le Guen et nous voterons l'exception d'irrecevabilité.