Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 22 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement.

La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion