Intervention de Luc Chatel
Réunion du 11 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Reprise de la discussion, amendements 1486 1435 1088
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :
À question précise, réponse précise : les indications de nature environnementale sont effectivement concernées par le 2° de l'amendement n° 1486 rectifié . Voilà qui répond également, me semble-t-il, à la question posée tout à l'heure par Mme Lebranchu.
