Intervention de Jean Gaubert

Cet amendement a le même objet que ceux qui viennent d'être défendus et je ne reprends pas les arguments de leurs auteurs. La transposition aurait dû être effectuée il y a exactement un an, le 12 juin 2007. Je vous concède que cela aurait été un peu compliqué compte tenu du contexte électoral. Mais célébrons cet anniversaire en y procédant aujourd'hui.