Intervention de Luc Chatel
Réunion du 11 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Avant l'article 21, amendements 1033 1041 1300 204 351
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :
Ce groupe de travail pourrait s'organiser autour de la commission des affaires économiques, et pourraient s'y adjoindre des parlementaires appartenant à d'autres commissions. Mais je suis certain que le président Ollier agira au mieux.
En tout état de cause, le Gouvernement est prêt, dans les prochains mois, à avancer avec vous pour que nous préparions, ensemble, cette étape, à savoir la dépénalisation du droit des affaires et la création d'une action de groupe encadrée.
