Intervention de François Pupponi

J'approuve vos propos, monsieur le secrétaire d'État, sur la nécessité d'empêcher toute discrimination dans l'accès à la télévision numérique terrestre sur l'ensemble du territoire de la République.

Mais, dans ce cas, pourquoi avoir fait en sorte que la reprise de l'ensemble des programmes régionaux de France 3 en mode numérique soit effective pour l'ensemble des régions sauf pour l'outre-mer ? Vous ne nous avez toujours pas expliqué les raisons d'une telle distorsion.

Nous savions que la télévision numérique terrestre poserait des problèmes techniques dans les départements et les territoires d'outre-mer. Mais pourquoi légiférer par ordonnances, alors que nos compatriotes ultramarins nourrissent déjà des craintes sur l'avenir de RFO, qui va disparaître pour se trouver intégré à France Télévisions ? Victorin Lurel vous confirmerait que nos compatriotes d'outre-mer craignent de ne plus avoir de chaîne dédiée, et votre volonté d'avoir recours aux ordonnances risque de les priver encore d'un vrai débat transparent au Parlement sur l'avenir de l'audiovisuel public dans les départements et les territoires d'outre-mer.

Le recours aux ordonnances est une erreur juridique. Nous demandons nous qu'un débat ait lieu au Parlement sur la manière dont nous allons procéder pour que l'ensemble des Français, y compris outre-mer, puissent bénéficier dans les mêmes conditions des chaînes de la TNT le plus tôt possible.

Nous souhaitons donc que l'on n'attende pas dix-huit mois pour prendre ces ordonnances, mais que, dans les douze mois, tous les textes législatifs nécessaires au déploiement de la TNT dans les territoires et départements d'outre-mer aient été pris.

Vous prétendez vouloir proposer dix chaînes de la TNT à l'outre-mer dès 2010, tout en réclamant un délai de dix-huit mois pour prendre des ordonnances : il est donc mathématiquement et matériellement impossible que vous puissiez tenir vos promesses.

Il ne faut donc pas agir par ordonnances mais par une loi débattue au Parlement. Il faut ensuite que la loi puisse entrer en application dans un délai de douze mois, afin que nos compatriotes ultramarins puissent effectivement bénéficier de la TNT en 2010.