Intervention de Christine Albanel
Réunion du 4 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Reprise de la discussion, amendements 81 700
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Avis défavorable. La compensation de l'État versée à France 3 pour les coûts liés à la diffusion de ses programmes régionaux au sein du bouquet satellitaire gratuit est issue de la loi du 5 mars 2007. Le montant de cette compensation a été précisé dans le COM, le contrat d'objectifs et de moyens, signé en avril 2007 et figure dans le plan d'affaires qui sous-tend le COM, plan d'affaires d'ailleurs en négociation.
