Intervention de Marcel Rogemont

Faire avancer les travaux parlementaires dans un tel contexte ne me paraît pas salutaire. Probablement auriez-vous dû demander le retour au calme avant de procéder au vote.

L'article 14 étant assez technique, je poserai trois questions, afin de dissiper tout malentendu.

Depuis juin 2007, un bouquet des chaînes gratuites de la TNT est diffusé sur le satellite Astra par le biais du service TNTSat, commercialisé par CanalSat, donc par Canal plus, qui n'en est pas pour autant l'éditeur. Du fait du transfert de TPS vers Astra, Canal plus gère ainsi près de 5,3 millions de contrats satellite. Dans ces conditions, ne doit-on pas craindre que le service TNTSat ne serve demain de support à un concurrent, ce qui serait d'autant plus grave que – l'expérience l'a montré – il n'y a de place que pour une seule plateforme sur le territoire français ? Je souhaite que M. le rapporteur ou Mme la ministre me réponde sur ce point.

Deuxièmement, aux termes de la loi du 7 mars 2007, l'État compense le coût de la diffusion des programmes régionaux de France 3 sur l'ensemble du territoire, au moyen de crédits budgétaires votés par France Télévisions. Mme la ministre peut-elle nous assurer que le transfert de l'analogique vers le numérique n'aura pas d'incidence sur cette compensation ?

Il apparaît enfin que le GIE, qui devait initialement être financé par des crédits budgétaires, le sera en fait par le produit de la redevance. Les distributeurs de service audiovisuels ont-ils trouvé un accord sur l'analogique ? Pourquoi le financement de son transfert vers le numérique a-t-il été modifié ? Et comment se fait-il que le budget du GIE n'ait pas été voté ?

Ces trois questions portent précisément sur le coeur de l'article 14. Je le souligne, monsieur le président, car je voudrais éviter que, du fait d'un certain empressement, le rapporteur ou la ministre se dispense d'y apporter les réponses claires que je leur réclame.