Intervention de Michel Raison

C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement, sous-amendé par M. François Brottes et adopté à l'unanimité de la commission mixte paritaire, disposant que le Gouvernement organisera un débat au Parlement sur le sujet avant toute mise en oeuvre de cet article. Monsieur le secrétaire d'État, j'appelle votre attention sur l'importance de cet amendement et je souhaite que vous preniez devant nous l'engagement de vous y conformer strictement.

Nous avons, je pense, respecté la philosophie du texte, laquelle visait à agir vite, à la fois pour renforcer la concurrence et rendre du pouvoir d'achat aux consommateurs et pour conserver à cette loi toute sa valeur, qu'elle perdrait si elle ne permettait pas aux distributeurs et aux fournisseurs de signer leurs contrats dans les plus brefs délais.

Nous aurons encore à débattre de grands dossiers, notamment à l'occasion du projet de loi de modernisation de l'économie. Je souhaite que nous y soyons pleinement associés : je ne doute pas que la commission des affaires économiques et son président y veilleront.

Je souhaite enfin remercier tous les députés qui ont participé activement à nos débats sur ce projet de loi, ainsi que les administrateurs de l'Assemblée nationale, dont l'aide sur ces dossiers, tant sur la forme que sur le fond, a été précieuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)