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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 5 mai 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité des hauts revenus

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Monsieur Launay, la France, comme tous les autres pays, subit de plein fouet les conséquences de la crise économique. Mais vous aurez noté qu'elle la supporte plutôt mieux que d'autres économies. Les prévisions de la Commission, que nous avons examinées à Bruxelles ce matin, montrent que les performances de notre pays sont deux fois moins mauvaises en 2009 que celles de l'Allemagne.

Dans ces circonstances, le Gouvernement n'est pas resté sans agir. Avec Xavier Bertrand, alors ministre du travail et des relations sociales, nous avons demandé au patronat de prendre ses responsabilités : nous attendons des dirigeants d'entreprise qu'ils soient mesurés et raisonnables. Qu'avons-nous obtenu ? Un code d'éthique : mission accomplie. Sous l'autorité du Premier ministre, nous avons pris deux décrets – l'un en date du 30 mars, l'autre du 20 avril, en application de la loi de finances rectificative –, qui mettent en place des systèmes de contrôle très précis à l'égard des entreprises qui font un appel public au financement de l'État. Sont dorénavant interdits les attributions de stock-options et d'actions gratuites, les systèmes de bonus fondés sur des critères non vérifiables de même que les bonus fondés sur les performances boursières. Nous avons également réglementé et interdit les retraites chapeaux dans la mesure où elles s'étendent au-delà de ce qui est prévu dans les régimes antérieurs.

Avec Brice Hortefeux, nous sommes allés plus loin en demandant aux organisations patronales de mettre en place un comité des sages qui soit en mesure, en qualité de tiers indépendant, d'apprécier les pratiques des entreprises qui procèdent à des licenciements ou décident de mesures de chômage partiel.

Enfin, monsieur Launay, accordez-moi au moins ceci : jeudi dernier, le Gouvernement a répondu à tous vos arguments. Et je crains, à l'énoncé de votre question, qu'au lieu d'avancer, vous ne tourniez un peu en rond. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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