Intervention de André Santini

L'amendement proposé soulève plusieurs réserves.

Dans le contexte actuel, il est hors de question pour le Gouvernement de toucher à l'industrie. La mise aux enchères pour cette dernière d'une partie de ses quotas conduirait à augmenter ses charges d'autant et dégraderait sa compétitivité par rapport à la concurrence extracommunautaire, qui n'est pas soumise à cette contrainte. La proposition dégraderait également la compétitivité de notre industrie par rapport à celle de l'Allemagne ou du Royaume-Uni, qui ont eux-mêmes fait le choix de ne faire payer des quotas qu'aux électriciens. C'est enfin ce vers quoi s'oriente la négociation communautaire pour les industries exposées à la concurrence internationale pour après 2012. Pourquoi la France pénaliserait-elle son industrie d'ici à 2012 alors qu'elle pourrait bénéficier de quotas gratuits ensuite ?

Par ailleurs, la réserve pour les nouveaux entrants s'adressera largement au secteur électrique, ce qui légitime sa mise à contribution. Celui-ci a bénéficié d'une sur-allocation de quotas sur les années 2005-2007. De plus, la Cour des comptes a relevé que les électriciens répercutaient le prix du quota de C02sur leurs prix de vente…