Intervention de André Santini

Cet amendement a pour objet de coordonner le vote du projet de loi de finances rectificative avec celui du projet de loi de finances pour 2009. Lors de l'examen de la première partie du PLF 2009 au Sénat, le Gouvernement a proposé de réserver un montant de 50 millions d'euros du produit des amendes encaissées au titre de 2008, qui doit être mis en répartition en 2009, pour abonder les compensations d'exonérations de fiscalité locale de 2009.

Ces 50 millions seront affectés à ces compensations par voie de loi de finances rectificative pour 2009. Grâce à cette affectation, le taux de diminution de ces compensations sera réduit de 2,6 %, passant de moins 17,1 % à moins 14,5 %. Cet amendement permettra donc de réduire la pression pesant sur les compensations d'exonérations en effectuant, en quelque sorte, un redéploiement de crédits.

Par ailleurs, cette affectation ramènera le montant à répartir au titre du produit des amendes de 2008 de 658 millions d'euros initialement prévus à 583 millions, si on prend en compte l'autre amendement du Gouvernement sur la répartition des amendes au titre de 2008, soit un montant nettement plus élevé qu'en 2007 – 440 millions d'euros – et qu'en 2006 – 565 millions.