Intervention de André Santini
Réunion du 9 décembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 3, amendements 399 20
André Santini, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
Non, c'est l'immobilisme ! (Sourires.)
Ces prélèvements sur le produit des amendes n'empêcheront pas le montant du produit des amendes de progresser très nettement en 2008 puisque, après ces réaffectations et en tenant compte de celle de 50 millions proposée par ailleurs pour abonder les compensations d'exonérations de 2009, le produit des amendes à reverser aux collectivités au titre de 2008 demeure supérieur de près de 140 millions à celui mis en répartition au titre de 2007.
