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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 9 décembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Nous avons examiné dans l'urgence, il y a six semaines, un collectif budgétaire censé prendre en compte les conséquences de la crise financière. Ce plan était déjà loin du compte, puisqu'un nouvel amendement à six milliards d'euros vise à voler au secours du secteur bancaire.

Nous avons consacré de longues semaines à débattre d'un projet de loi de finances pour 2009 dont les hypothèses étaient déjà caduques au moment où il était présenté. À peine votre majorité l'avait-t-elle adopté que ces mesures étaient déjà totalement contradictoires avec une partie de la politique annoncée par le Président. C'est ainsi que les emplois aidés diminuaient dans le projet de budget ; en définitive, ils vont augmenter dans des proportions que l'on ignore. Les crédits en faveur de la construction de logement social baissaient de 337 millions d'euros ; dans son plan de relance, le Président de la République vient d'annoncer une hausse de 250 millions d'euros des crédits affectés au logement social, sans préciser sa référence de départ.

Bref, si le Gouvernement s'en tenait au bon usage des instruments budgétaires – PLF et PLFR –, votre politique économique gagnerait un peu en lisibilité, sinon en cohérence. Ce collectif budgétaire devrait être l'occasion de tirer les leçons d'une situation économique totalement différente de celle que vous décriviez lors de la construction du budget pour 2008. Nous devions vivre une période de croissance ; nous sommes en pleine récession. La première chose à faire aurait été de tirer les conséquences de cette récession, et notamment de s'interroger sur la pertinence de la loi TEPA adoptée en juillet 2007.

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