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Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 4 novembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Enseignement scolaire

Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale :

L'accompagnement éducatif après la classe fonctionne parfaitement et est à présent déployé dans tous les collèges et dans les écoles de l'éducation prioritaire. Ce dispositif innovant qui permet aux élèves de rester dans les établissements en fin de journée concerne à présent 7 000 collèges et 5 000 écoles. L'éducation nationale consacre 323 millions d'euros à ce dispositif et a l'intention de continuer à le financer.

Nous continuons d'ailleurs à étendre les services de ce type aux stages de vacances gratuits de remise à niveau proposés aux élèves de CM1-CM2 en difficulté. Lancés lors des dernières vacances de printemps, ils ont été étendus à l'été et, donnant satisfaction, seront reconduits. Nous les étendons également au dispositif de réussite expérimentale entré en vigueur dans 200 lycées difficiles à la rentrée 2008. Ces établissements proposent des stages de remise à niveau pendant les vacances et un accompagnement tout au long de l'année, assuré par des professeurs – spécialement rémunérés en heures supplémentaires –, par des assistants d'éducation, par des étudiants en master 2 qui se destinent à l'enseignement, mais aussi, pour les ateliers de langue, par des locuteurs natifs. Enfin, nous étendrons ces services à la rentrée 2009 dans les lycées difficiles qui bénéficieront de créations de poste sur projets – 600 équivalents temps plein, dont 100 dans le privé –, dans la continuité du plan espoir banlieue.

C'est grâce à ces réformes et grâce à la création de ces nouveaux services pour les élèves et leurs familles que nous pourrons bâtir une école plus juste et plus efficace.

Pour devenir plus performante et plus juste, l'école doit aussi bénéficier de moyens plus efficaces, plus énergiques et plus rapides, notamment en matière de remplacement et d'administration.

Comme cela a été dit, les problèmes en matière de remplacement suscitent, à juste titre, de l'angoisse au sein des familles. Mettre en place le meilleur système de remplacement possible constitue pour nous un objectif majeur. Les familles attendent un progrès dans ce domaine et nous allons agir, comme nous nous y étions d'ailleurs engagés lors de la discussion sur le service minimum d'accueil dans les écoles.

Aujourd'hui, le ministère de l'éducation nationale dispose d'un potentiel de remplacement important, supérieur à 50 000 postes d'enseignant. Or nous ne parvenons à mobiliser que 80 % de ce potentiel et environ 10 000 équivalents temps plein à la charge de l'État ne sont pas utilisés.

M. Candelier s'est plaint que les remplacements n'étaient pas assez rapides : de fait, nous pouvons améliorer le dispositif, car il reste 10 000 professeurs qui n'en font pas.

S'agissant de la modernisation du remplacement, plusieurs d'entre vous ont indiqué ne pas comprendre ce qu'était l'agence que j'ai annoncée. Il s'agit de mieux connaître et de mieux prévoir les causes d'absences potentielles, d'identifier les contraintes administratives qui limitent l'efficience des dispositifs de remplacement, en particulier le système de zones, et d'utiliser notre potentiel d'une manière plus énergique. Cette nouvelle gestion du remplacement que nous allons mettre en place permettra de réaffecter devant les élèves 3 000 remplaçants du second degré sur les 50 000 que nous avons aujourd'hui.

L'agence nationale sera opérationnelle au 1er septembre 2009 mais sa mission stratégique a déjà débuté. Des travaux ont été lancés. Si la gestion du remplacement doit rester locale, comme l'a fait remarquer le rapporteur spécial, le pilotage stratégique de l'agence ne peut se faire que dans la clarté. Est-il possible de faire plus confus que ces situations où, d'un côté du périphérique parisien, des élèves sont sans professeurs, pendant que, de l'autre côté, des professeurs restent sans élèves ? C'est la conséquence d'une gestion trop rigide des effectifs par académie.

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