Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Certes, d'autant que dans cette aventure, il est sanglé sur son siège et se trouve dans l'impossibilité de freiner. Le train file sur ses rails et personne ne viendra actionner les aiguillages pour nous permettre de nous écarter de la direction fixée à l'avance par l'Élysée. Évidemment, tôt ou tard, notre train va terminer sa course en se fracassant contre les butoirs : vous ne nous avez jamais écoutés, vous n'avez jamais voulu retirer un seul article, et vous avez complètement dénaturé ce qui constituait l'esprit d'HADOPI 1 – un projet de loi avec lequel nous n'étions, certes, pas d'accord, mais avions écouté avec attention vos explications au sujet des vertus prétendument pédagogiques de la riposte graduée, même si celle-ci occasionnait beaucoup de dégâts collatéraux.

Aujourd'hui, il paraît pour le moins nécessaire de savoir ce qui va se passer une fois que la loi sera mise en oeuvre. Nous sommes à peu près persuadés qu'elle ne le sera pas de sitôt, car elle va devoir franchir la censure du Conseil constitutionnel. Nous risquons donc de nous revoir dans cet hémicycle pendant encore de longues heures : ce sera, à n'en pas douter, le serpent de mer de toute la législature. En tout état de cause, nous estimons nécessaire de disposer, si cette loi vient à être mise en oeuvre, d'un rapport d'évaluation sur tous les effets désastreux qu'elle ne manquera pas de produire.