Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 ter, amendement 836
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Monsieur Bloche, je conçois très bien que le fait de faire un peu d'humour avec M. Brard qui en a beaucoup puisse vous sembler un peu désagréable. Soit. Mais il est impossible de nier que, sur le fond, nous avons déjà répondu de façon sérieuse par la voix du ministre d'État. Il n'est peut-être pas indispensable d'y revenir une fois de plus, même si nous avons tous très bien compris que la répétition est une méthode pédagogique qui mérite considération.
(L'amendement n° 836 n'est pas adopté.)
