Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Avant l'article 8, amendement 14
Bernard Accoyer, président :En conséquence, l'amendement n° 16 rectifié tombe.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 4 rectifié.
(L'amendement n° 4 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
