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Intervention de François Goulard

Réunion du 22 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Article 6, amendements 26 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Goulard :

M. Balligand a déploré que les collectivités aient aujourd'hui de moins en moins de recettes fiscales dans la part totale de leurs recettes. Il est vrai que cela présente des inconvénients. Avec les mécanismes de compensation, le premier inconvénient, c'est que l'État a été conduit, en masse globale, à augmenter continûment son concours aux collectivités locales, sans qu'il y ait de véritable maîtrise.

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