Intervention de Jean-Claude Sandrier

La rupture se fait dans la continuité ! Nous en avons la certitude depuis le mois de juillet, mais, le Gouvernement, en proposant cet article, persévère avec une audace inouïe.

Nous vous proposons de supprimer cet article qui était l'archétype des cadeaux que l'on peut faire aux plus riches. Je parle au passé car il semblerait qu'il y ait des modifications dans l'air. En effet, étaient concernés avant tout, sinon exclusivement, les contribuables assujettis à la plus haute tranche de l'impôt sur le revenu.

Notre rapporteur général, dans sa grande sagesse, s'est aperçu de l'énormité du procédé. Si l'État allait bien gagner 600 millions d'euros l'année prochaine, il en perdrait 200 millions les années suivantes. L'article va donc être amendé, ce qui ne peut être que positif. Néanmoins, nous entendons insister sur cet article caricatural. Le Gouvernement n'a qu'une préoccupation en tête : privilégier les plus riches.

Sur le fond, deux arguments militent pour la suppression de l'article.

Premièrement, il allège l'imposition des apporteurs de capitaux alors que leur part dans la distribution des résultats des entreprises augmente, au détriment de l'investissement productif. Cette mesure entraîne donc des conséquences économiques négatives. Et, pour reprendre les formules de notre collègue Courson, la rente est mieux rémunérée aujourd'hui que le travail. C'est bel et bien un problème.

Deuxièmement, vous nous avez rebattu les oreilles, pendant des années, sur la nécessité de simplifier l'impôt, au point d'en faire le leitmotiv de la réforme de l'impôt sur le revenu. Mais, dans le même temps, rien n'a été entrepris contre les niches fiscales, à la multiplication desquelles vous avez même participé. Les mécanismes dérogatoires au droit commun, que constituent les forfaits et autres prélèvements libératoires, ne contribuent en rien à simplifier l'impôt. Nous serons très attentifs aux explications et propositions nouvelles car cet article était en tout point une caricature. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)