Intervention de Jérôme Chartier

Je trouve les propos de M. de Rugy peu amènes à l'endroit du Gouvernement. À chaque fois, il se livre à des accusations déguisées qui ne rendent justice ni à la politique gouvernementale ni à la façon dont le ministre du budget, Éric Woerth, présente et défend ce budget devant le Parlement. J'en veux pour preuve le débat très constructif que nous avons sur l'article 6.

La commission des finances, par la voix de son rapporteur général et de son président, a interrogé, comme c'est son rôle, le Gouvernement sur les conséquences que pourrait avoir l'adoption de cet article qui propose d'élargir aux actions un dispositif qui existe déjà pour les obligations, encourageant ainsi la prise de risques et favorisant de la sorte la compétitivité de nos entreprises. Le Gouvernement s'est montré attentif à nos interrogations. M. Cahuzac a pu remarquer que la majorité de la commission des finances propose une solution qui sera de nature à présenter tous les avantages du dispositif et à lever tous les inconvénients que la commission des finances avait relevés.

Au fond, le travail qui a été accompli entre le Gouvernement et le Parlement autour de l'article 6 représente certainement ce qu'il peut y avoir de plus productif dans la démocratie, à savoir un débat entre partenaires. Voilà concrètement la démocratie nouvelle.