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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 18 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

La commission a donné un avis défavorable à cet amendement.

Je voudrais rappeler à M. Brard que si l'on adoptait son amendement, on reviendrait à la situation d'avant 2001. L'abaissement progressif des taux du barème a été engagé à partir de la loi de finances pour 2001.

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