Intervention de Charles de Courson

Le Gouvernement s'est dit intéressé mais nous a demandé d'attendre les conclusions d'un rapport que, je l'espère du moins, tous nos collègues ont lu – il ne fait que vingt-sept pages – et qui se conclut ainsi : le Gouvernement n'est pas favorable à la mise en place d'un dispositif d'imposition minimale, estimant « plus opportun de procéder à un réexamen sélectif de quelques dispositifs fiscaux qui procurent dans certaines situations un avantage jugé excessif par rapport à leur objet. »