Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 juillet 2007 à 9h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Reprise de la discussion
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La disposition proposée par ces amendements a été adopté en commission des finances contre l'avis du rapporteur général, et je voudrais préciser les deux raisons principales qui m'ont conduit à en demander le rejet.
D'abord, inclure la CSG et la CRDS dans le bouclier fiscal est beaucoup plus juste parce que ce sont des contributions payées par tous les Français. Il suffit de regarder les chiffres. Dans le bouclier tel qu'il existe aujourd'hui, sur les 93 000 personnes concernées, 17 000 seulement sont assujetties à l'ISF. Grâce à l'inclusion de la CSG, on passe de 93 000 à 230 000, dont 30 000 seulement assujetties à l'ISF. C'est donc bien que 200 000 contribuables bénéficient du bouclier à cause de l'impôt sur le revenu, de la CSG ou de leur impôt foncier et local, et non pas à cause de l'ISF.
Ensuite, il s'agit – nous l'avons souligné sur chacun des articles – d'un des engagements explicites du candidat à la Présidence de la République. Nicolas Sarkozy a indiqué clairement que le bouclier fiscal devrait incorporer la CSG et la CRDS à côté des impôts qui y figuraient déjà – l'impôt sur le revenu, impôts locaux et ISF. Nous devons respecter les engagements qui ont été pris.
