Intervention de Jean-Pierre Brard

Je serai donc bref, monsieur le président.

Isabelle Rey-Lefebvre, journaliste au Monde, et Montreuilloise, a souligné à juste titre que, selon des données publiées fin avril dans Le Figaro, seuls 1780 contribuables ont eu recours à la restitution prévue par le bouclier fiscal et qu'environ 1000 l'auraient obtenue. Permettez-moi de la citer : « On est donc loin des 93 000 cas que la direction générale des impôts avait, dans ses études, identifiés comme possibles bénéficiaires de cette mesure. Parmi eux, on dénombrait 77 000 contribuables très modestes […]. Ceux-là, faute d'informations, n'iront pas réclamer leur dû, dont le gain moyen est de 660 euros. Ils sont un peu l'alibi de cette réforme qui vise, en réalité, à réduire l'impact de l'impôt sur la fortune, remarque Gilles Étienne du cabinet de gestion de patrimoine Cyrus Conseil, coauteur du livre Le Bouclier fiscal. » Vous le savez, madame la ministre, c'est ce qu'on appelle en anglais le private banking.

« Restaient donc les 16 000 contribuables fortunés, assujettis à l'ISF. […] Certains de ces gros contribuables ont pu, dès cette année, récupérer des sommes rondelettes : l'héritière des Galeries Lafayette, Léone-Noëlle Meyer, par exemple, s'est vu restituer 7,7 millions d'euros. »

Par cet amendement, je propose donc de porter le bouclier fiscal à 85 %.