Intervention de Jean-Pierre Brard

Pour revenir au sujet, vous n'avez évidemment entrepris aucune étude d'impact sérieuse. On nous avait vanté le précédent bouclier fiscal comme devant bénéficier à 90 000 personnes. À combien de personnes profite-t-il réellement ? 1700 personnes ? 2000 ? Et, pour chacun d'entre eux, les allégements sont bien plus élevés que ceux que vous aviez annoncés.

À présent, vous prétendez que plus de 200 000 personnes seront concernées par la nouvelle mesure, mais vous n'en savez évidemment rien. Votre décision est purement idéologique. M. Novelli connaît déjà mon point de vue en la matière, mais je tiens à l'exposer à Mme Lagarde. M. Fillon le connaît aussi et je crois l'avoir convaincu puisqu'il a repris ma formule à son compte : quand on vous reconnaît une idéologie, c'est qu'on vous prête des idées. Or vous en avez, c'est indéniable. Le problème est qu'elles sont perverses.

À elle seule, l'allocution que Mme Lagarde a prononcée le jeudi 5 juillet devant les investisseurs réunis lors des Rencontres financières de Paris Europlace justifie notre amendement. Vous deviez être inspirée, ce jour-là, madame la ministre. « Enrichissez-vous ! », avez-vous proclamé, vous montrant en cela plus modeste que Jacques Myard, qui a crié dans cet hémicycle hier soir : « Vive le grand capital ! » Vous n'avez pourtant pas hésité à ajouter : « Vous qui partez chercher au loin les clés du paradis fiscal, je vous dis : revenez, ce n'est plus le purgatoire, ici. » Beau prêche ! Le jour où la Sainte Église catholique respectera la parité, vous aurez toutes vos chances. (Sourires.) Ainsi, selon vous, les mesures fiscales contenues dans le présent projet de loi doivent « accompagner et encourager un changement de mentalité ».

Cette nouvelle mentalité est déjà illustrée par le couple Hallyday, ou plutôt par la femme du chanteur, Laeticia, qui a eu l'audace de déclarer que la mise en place d'un bouclier fiscal de 50 % pourrait inciter le couple à revenir de Suisse. Permettez-moi de la citer : « On aime notre pays. » Est-ce pour cette raison que le chanteur a demandé sa naturalisation à la Belgique ? « On aime la France et on aime notre vie de France », insistait Laeticia Hallyday, allant jusqu'à répondre à un journaliste qui l'interrogeait sur la vie que menait le couple dans son chalet de Gstaad, dans le canton suisse de Berne – vous allez voir que cela vole haut ! – : « On ne s'emmerde pas du tout quand on a une vie privilégiée comme la nôtre. On ne peut pas dire ça. »

Nous refusons cette mentalité. Nous refusons cette idéologie. Nous ne nous aplatissons pas devant ces gens-là. Au contraire, nous assumons notre engagement en faveur de l'impôt. C'est la raison pour laquelle nous sommes quelques-uns, sur les bancs du côté gauche de cet hémicycle, à avoir signé un appel intitulé « Pourquoi nous consentons à l'impôt ».

Avant de vous proposer de nous rejoindre, je ne résiste pas au plaisir de vous en lire un extrait : « Nous, soussignés, assujettis à l'impôt sur le revenu, et pour certains d'entre nous, à l'impôt de solidarité sur la fortune » – je précise que ce n'est pas mon cas – « considérons ces prélèvements comme légitimes et sommes fiers d'apporter ainsi notre contribution aux dépenses publiques nécessaires au progrès, à la cohésion sociale et à la sécurité de la nation. […] Nous consentons à l'impôt et récusons des baisses de la fiscalité dont la contrepartie serait l'insuffisance des moyens donnés à la protection sociale des plus pauvres, à l'éducation, à la recherche, à la santé, au logement ou encore à l'environnement. »