Intervention de Roland Muzeau

L'idée de justice et d'égalité n'a pas bonne presse dans les rangs de la majorité, qui lui préfère celle d'équité, qui n'a évidemment pas le même sens, ni surtout la même portée. Cela dit, nous aimerions beaucoup savoir en quoi le bouclier fiscal pourrait être une mesure équitable.

Le président Méhaignerie a commis l'imprudence de citer le philosophe John Rawls à l'appui de son apologie du texte gouvernemental, oubliant que la notion d'équité, telle que la définit le philosophe, désigne le souci d'organiser la coopération sociale selon des principes qui tiennent compte des éventuelles disparités entre les membres d'une même société. L'équité, surtout, présuppose, selon lui, une coopération mutuellement avantageuse. Or nous voyons mal ce que le bouclier fiscal présente en termes d'avantages mutuels. En quoi la moitié des Français qui n'acquittent pas d'impôt sur le revenu pourraient-ils être intéressés à la réduction fantastique des prélèvements des 245 000 Français les plus riches ?

Mais laissons là le débat sur l'équité, car notre amendement a surtout vocation à rappeler à la majorité que notre fiscalité a été fondée et gouvernée par un principe de justice, celui de la capacité contributive de chacun, principe largement mis à mal. Un principe simple, au demeurant, et qui conduit naturellement à répartir l'impôt selon certains critères tenant à la situation des contribuables et à la matière, en gardant à l'esprit que chacun doit contribuer selon ses moyens.

Mais quand les notables fortunés d'une commune se trouvent, grâce à vous, exonérés d'impôts locaux alors que tous les autres habitants, tous les membres des classes moyennes et populaires les acquittent et paieront d'une probable hausse de la TVA les cadeaux faits aux ménages les plus aisés, il y a non seulement rupture de l'équité, mais aussi profonde injustice. Or c'est précisément ce que vous organisez à grande échelle avec le bouclier fiscal. En faisant cela, madame la ministre, que vous le vouliez ou non, vous faites la course au dumping fiscal européen. Vous voulez que notre pays participe à cette compétition d'un mauvais esprit qui, ajoutée à celle du dumping social, tire la France vers le bas et, pour des millions de nos compatriotes, vers des fonds que nous ne souhaiterions vraiment pas leur voir atteindre.

Il y a quelques minutes, vous appeliez les riches à revenir et vous nous faisiez part de votre souhait de ne pas faire fuir ceux qui investissent. C'est pathétique ! Je vous rappelle, en effet, une formule que le nouveau Président de la République a souvent répétée pendant sa campagne : « La France, on l'aime ou on la quitte ». Ce slogan, vous ne vous l'appliquez pas à vous-même.

Cet article 5 est donc profondément injuste et inégalitaire. Vous maintenez une argumentation qui ne correspond pas à la réalité. Contrairement à ce que vous affirmez, tous les riches Français ne quittent pas le territoire.