Intervention de Dominique Baert

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'action politique, ce n'est pas seulement faire des choix de maintien de recettes fiscales : c'est aussi, et peut-être surtout, formuler des choix de dépenses : que faire de l'argent public ? À quoi le consacrer ?

Vous le savez, sur les bancs de gauche de cet hémicycle, nous désapprouvons le dispositif visant à porter le bouclier fiscal à 50 %. Nous, nous pensons qu'il n'y a pas l'argent nécessaire dans les caisses publiques pour faire cela. Mais si vous, vous pensez que vous l'avez, cet argent, je vous propose de le consacrer à autre chose, à une autre dépense, autrement plus importante, autrement plus urgente, autrement plus déterminante pour l'avenir de notre société et de nos populations, à savoir la situation financière de nos hôpitaux publics.

Leur situation est dramatique. Les recettes ne sont plus suffisantes pour couvrir les dépenses. La réforme de la tarification à l'activité, l'insuffisante prise en considération des missions de prévention, l'homogénéisation des contraintes financières entre cliniques privées et hôpitaux publics sans que soient suffisamment prises en considération les spécificités d'accueil pour tous les hôpitaux, tout cela limite les recettes et crée de graves besoins financiers.

Partout en France, les budgets prévisionnels des hôpitaux publics sont votés en déficit. Soyons francs, chers collègues, qui n'est pas touché dans sa ville, ou sa circonscription ? Il y a là un drame financier dont on ne parle pas, et un drame social latent.

Quand je rentre dans ma ville, quand je suis dans ma circonscription, personne – je dis bien : personne – ne vient me demander avec impatience quand entrera en application le bouclier fiscal ! Personne – je dis bien : personne – ne vient me demander quand diminuera l'impôt sur la fortune.