Intervention de Jérôme Cahuzac

Cet amendement ne rompt pas avec la philosophie de l'article 7, puisqu'il vise, au contraire, à en faire une mesure véritablement incitative. J'ai bien entendu M. le rapporteur général, Mme la ministre et M. de Courson : tous souhaitent favoriser autant que faire se peut l'accession à la propriété. Dès lors, pourquoi ne pas réserver le bénéfice de la disposition à celles et ceux qui acquièrent un logement pour la première fois ? Les marges de manoeuvre budgétaires seront ainsi plus importantes que si le budget consacré à cette mesure est dilué et étendu aux autres acquéreurs.

Par ailleurs, je souhaiterais revenir sur la question des dates, madame la ministre. Vous indiquez que la mesure prendra effet le 6 mai, alors que le Journal officiel fait référence au 21 août. Le dispositif est donc fragilisé sur le plan juridique. Si je soulève la question, ce n'est pas pour allonger les débats ou pour empêcher l'adoption de ce texte, mais pour que ceux qui ont acheté entre le 6 mai et le 21 août sachent à quoi s'en tenir. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)