Intervention de Éric Woerth

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les députés, après cette longue discussion générale, je ferai quelques remarques.

Gilles Carrez a, selon son habitude, brillamment analysé la stratégie économique qui sous-tend ce budget, ce qui augure des débats approfondis. Je pense à certaines questions que vous avez posées, notamment celle concernant les prélèvements forfaitaires libératoires sur les dividendes. Comme plusieurs de vos collègues, vous avez également appelé notre attention sur les effectifs des opérateurs, et vous avez eu raison. Des questions ont déjà été posées sur ce sujet en commission, et résumées dans le jaune budgétaire. S'agissant des opérateurs, je puis d'ores et déjà vous confirmer qu'à périmètre constant les effectifs sont stabilisés. Ils seront un peu plus importants avec la création de l'EPRUS, mais nous serons très vigilants et nous aurons l'occasion d'y revenir tout au long de l'année. En ce qui concerne les prélèvements forfaitaires libératoires, nous verrons ensemble comment faire évoluer favorablement leur traitement.

Monsieur Migaud, j'avoue que votre analyse de la politique économique du Gouvernement me laisse dubitatif. Nous serions à la fois trop optimistes sur la croissance et pessimistes à l'excès dans d'autres domaines. Pour ma part, j'estime que ce budget volontaire est le fruit d'une politique économique cohérente. Certes, il peut être contesté – nous sommes en démocratie –, mais force est d'admettre que nous traçons un chemin de croissance et d'équilibre qui doit permettre le retour à l'équilibre des comptes en 2012.

Comme tout bon budget, celui-ci repose sur des hypothèses prudentes de croissance et de recettes. Je le dis à Didier Migaud, comme à tous ceux qui nous ont critiqués sur ce point, il est naturel qu'en matière de prévisions nous agissions avec la plus grande prudence. Christine Lagarde le dira sans doute mieux que moi : si notre hypothèse de croissance est prudente, cela ne veut pas dire que nous manquions d'ambition, et tant mieux, monsieur Migaud, si nous avons, en fin de compte, plus de croissance que prévu ! Dans ce cas, je ne doute pas que vous partagiez notre plaisir !

Monsieur Bouvard, vous avez méthodiquement démontré l'originalité de ce budget et, dans votre exposé bien argumenté, vous avez appelé l'attention sur la maquette budgétaire, par exemple, que nous avons dû modifier dans des délais très serrés, sous l'oeil vigilant de M. Migaud.

Pour ce qui concerne les BOP – les budgets opérationnels de programmes –, nous avons veillé à ce que les recommandations de la MILOLF soient suivies. Quant à la fongibilité asymétrique, elle a joué sur 400 millions d'euros en 2006. Le dispositif fonctionne : nous serons attentifs à ses effets en 2007.

Enfin, je partage le sentiment de M. Bouvard sur la fusion DGI-DGCP. Elle est un exemple de réforme de structure : il faut la gérer pas à pas avec les agents concernés, en donnant une orientation et des objectifs. C'est ce que nous essayons de faire, afin de créer un service public de proximité qui corresponde aux souhaits de nos concitoyens dans le domaine du paiement de l'impôt sur le revenu.

Monsieur Fabius, nous n'avons pas à recevoir de leçons sur nos prévisions de croissance. Sans vouloir vous attaquer, je me vois contraint de vous répondre sur un mode défensif. Je répéterai ce que j'ai dit lors des questions au Gouvernement : quand vous étiez aux commandes, la prévision de croissance pour le budget 2002, qui était de 2,5 %, n'a atteint en réalité que 1 %. Il s'agissait probablement d'une erreur d'appréciation, et cela peut arriver à chacun de nous. Mais il est trop facile de critiquer après coup !