Intervention de Charles de Courson

Si l'on va vers la déflation, il faut donc être capable de réajuster la politique salariale – du moins en ce qui concerne le secteur public, qui relève du Gouvernement.

La situation que nous connaissons ne sera pas non plus sans incidence sur les finances des collectivités territoriales. Nous avons adopté en commission un amendement revalorisant les bases de 3 %. Je ne sais pas quelle sera la position du Gouvernement à l'égard de cet amendement, mais je ne l'ai personnellement pas voté. En effet, une revalorisation des bases de 3 % alors que les prix sont stables, voire en baisse, va se traduire par une augmentation des produits d'au moins 3 %. Nous allons donc aggraver la pression fiscale, alors même que les collectivités territoriales auraient maintenu les taux.

Le second problème est celui des droits de mutation à titre onéreux, dont la perception a permis aux départements de s'en sortir lors des cinq ou six dernières années. Le Gouvernement prévoit une baisse d'environ 10 % des droits de mutation, ce qui me paraît une estimation très prudente, car on serait plutôt à 20 ou 25 % d'après les dernières estimations de baisse du nombre de transactions immobilières. En outre, les prix de l'immobilier ont également commencé à baisser. On peut donc avoir des baisses de 20 % à 25 % sur les budgets des départements et des communes, ce qui posera des problèmes considérables.

Du côté des dépenses, le groupe Nouveau Centre approuve la position du Gouvernement consistant à maintenir le cap.