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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 7 janvier 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

On glose à chaque fois sur le bien-fondé de l'exception d'irrecevabilité et on s'en amuse juridiquement. Mais si nous avions le temps d'approfondir le débat, nous devrions souligner le fait que l'Assemblée nationale examine huit jours après la publication de la loi de finances une loi de finances rectificative dont nous avons commencé à examiner et à amender le texte avant la CMP sur la loi de finances initiale ! Et ce, alors même que certains d'entre nous, monsieur de Courson – mais vous ne nous avez pas entendus – invitaient, par leurs propositions, le Gouvernement à inscrire immédiatement dans la loi de finances les objectifs que nous souhaitions voir aboutir et les mesures afférentes, en vue de répondre aux difficultés de la situation économique.

Dois-je rappeler les modestes exemples du renouvellement urbain ou du logement ? Nous reprendrons ces débats aujourd'hui. Les mesures relatives à ces deux dossiers pouvaient être inscrites dans la loi de finances initiale : non seulement vous auriez gagné trois mois, mais cela vous aurait permis d'être mieux compris des Françaises et des Français.

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