Intervention de Patrick Devedjian

Le Président de la République l'a rappelé clairement, fermement même.

Ces soutiens ont été complétés par des mesures directement orientées vers les entreprises. Ainsi, 22 milliards d'euros ont été injectés pour assurer le financement des PME, premier employeur des Français. OSEO, la banque des PME, est aujourd'hui en mesure d'offrir davantage de garanties pour les PME qui souhaitent emprunter. En outre, un effort a été consenti en faveur des filiales financières des constructeurs automobiles.

Si je voulais être plus exhaustif, je devrais aussi évoquer toutes les mesures qui ont été prises depuis plusieurs mois pour stimuler l'activité économique, y compris au profit de la consommation. À titre d'exemples, la baisse des prélèvements obligatoires, la revalorisation des prestations sociales, la généralisation du revenu de solidarité active ou le bonus automobile font partie de cet effort massif.

C'est en cohérence avec cet ensemble de mesures que s'inscrit le plan de relance de 26 milliards d'euros annoncé à Douai. Je voudrais en rappeler l'articulation.

Sur les 26 milliards d'euros, près de 11 milliards couvrent des interventions directes de l'État qui ont une traduction budgétaire en ouvertures de crédits. Ces dépenses nouvelles sont, en grande partie, contenues dans le projet de loi de finances rectificative pour 2009, qui met l'accent sur l'investissement public tout en répondant à des besoins sociaux, dirigés vers les plus vulnérables.

Plus de 11 milliards d'euros sont également destinés à soutenir la trésorerie des entreprises. Il s'agit en particulier du remboursement des créances fiscales – crédit impôt recherche, TVA – que vous avez examiné dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2008. Cela permettra aux entreprises d'améliorer, dès le début de 2009, leur situation de trésorerie et leur fournira des moyens supplémentaires pour investir.

De surcroît, 4 milliards d'euros mesurent l'effort supplémentaire d'investissement – plus 35 % – des grandes entreprises publiques : EDF, GDF Suez, RATP, SNCF, La Poste.