Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 7 janvier 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Investissements des collectivités locales
Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance :
Vous avez raison, monsieur le député, les collectivités territoriales sont un vecteur essentiel de l'investissement public puisqu'elles en réalisent entre 70 % et 75 %. C'est la raison pour laquelle le plan de relance comprend un dispositif de remboursement raccourci du fonds de compensation de la TVA.
Si les collectivités locales engagent, avant le 31 mars, après discussion avec le préfet du département, des investissements pour un montant au moins égal à un euro de plus que la moyenne annuelle des trois années précédentes,…
