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Intervention de Christine Boutin

Réunion du 18 décembre 2007 à 21h30
Pouvoir d'achat — Question préalable

Christine Boutin, ministre du logement et de la ville :

C'est tout à fait exact, au contraire ! Nous devons bien sûr lier les dispositions relatives à la caution et au dépôt de garantie, afin d'assurer le meilleur équilibre possible entre locataires et bailleurs. Vous le savez mieux que quiconque, monsieur Le Bouillonnec, puisque vous êtes un spécialiste du logement au parti socialiste (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), que si l'équilibre n'est pas respecté entre le locataire et le propriétaire, nous aurons moins de logements. Notre objectif n'est pas de montrer l'un ou l'autre du doigt mais, au contraire, d'encourager propriétaires, constructeurs et locataires à coopérer.

Nous ne pouvons pas faire porter toute la charge sur les petits propriétaires privés, car le logement constitue un patrimoine utile pour leur retraite. Cet équilibre, à nous de le trouver. Grâce au dispositif relatif au dépôt de garantie – négocié avec les partenaires sociaux –, nous répondrons à une de vos critiques sur un sujet qui n'en fait pas moins également partie de nos préoccupations : l'expulsion. Non, monsieur Le Bouillonnec, nous ne souhaitons pas mettre les gens dehors ! C'est faux !

Grâce à la garantie du risque locatif, le propriétaire sera assuré de ne plus avoir de loyers impayés et de retrouver ses logements dans leur état initial. Il est bien évident que si le propriétaire bénéficie de cette garantie, il y aura beaucoup moins d'expulsions. Cette mesure sera proposée dans le courant du premier trimestre.

En outre, le texte prévoit des mesures pour aider les locataires à trouver un logement. Notre priorité est de construire des logements, et de toutes sortes. Vous le reconnaissez vous-même : c'est toute la chaîne du logement qu'il faut dynamiser pour drainer l'ensemble de la demande, des logements les plus sociaux aux logements même haut de gamme, car aujourd'hui, j'y insiste, tout est gelé, tout est frappé d'embolie.

Diminuer les avantages fiscaux pour certains produits diminuera la production de logements. En ce qui concerne le dispositif « Robien », nous sommes en train de réfléchir à sa suppression dans les zones C. Les crédits ainsi récupérés pourront être réaffectés à d'autres actions en faveur du logement.

Voilà ce que je puis vous répondre, monsieur Le Bouillonnec. Je trouve vraiment inacceptable la passion sans mesure avec laquelle vous nous avez mis en accusation alors que vous connaissez, vous, particulièrement, la situation difficile dans laquelle nous sommes. On ne peut pas faire jaillir du jour au lendemain les centaines de milliers de logements qui n'ont pas été construits depuis des années, et vous savez quelle est, en la matière, votre responsabilité. Cette politique-là, que vous défendez encore du haut de cette tribune, n'est naturellement pas la nôtre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

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