Intervention de Jérôme Cahuzac

et, au bout du compte, quels espoirs on peut en concevoir en termes d'augmentation de la consommation des ménages et donc de croissance de notre économie.

Nous avons vu que le rachat des jours de récupération du temps de travail est pour le moins ambigu. Pour ce qui est de la participation, le dispositif nous semble présenter beaucoup plus d'inconvénients que d'avantages. Quant aux primes, leur attribution est aléatoire.

Avant de laisser à M. Jean-Yves Le Bouillonnec le soin de développer, probablement devant Mme Boutin, nos réflexions sur les deux dernières mesures, qui ont trait au logement, je ferai tout de même une remarque : ces mesures concernent-elles le flux ou le stock ? En d'autres termes, les contrats en cours sont-ils, ou non, concernés par ces dispositions ? S'ils ne le sont pas, on peut craindre que ces dispositions ne manquent leur cible. S'ils le sont, on peut craindre que, comme cet été, le Conseil constitutionnel ne juge pas conforme à notre loi suprême cette forme de rétroactivité qui modifie des contrats conclus sous l'empire d'une autre législation. M. Le Bouillonnec développera bien mieux que moi ces arguments, je le répète, mais l'ambiguïté demeure : si le stock n'est pas concerné, n'espérons pas grand-chose de ces mesures en termes de pouvoir d'achat ; s'il est concerné, craignons la censure du Conseil constitutionnel.

Cette mesure, partielle parce qu'elle ne concerne pas tous les salariés et qu'elle ne concerne pas les fonctionnaires des trois fonctions publiques, l'est aussi parce qu'elle ne concerne pas les retraités – mais j'ai toutefois le sentiment qu'on va peut-être bientôt se pencher sur leur sort, car c'est peut-être là une des raisons de votre absence programmée demain après-midi, monsieur le ministre. Ce n'est pas nous, au demeurant, qui sommes responsables du fait que cette réunion ait été programmée demain – réunion dont l'esprit de la loi Fillon, qui la commande pourtant, aurait voulu qu'elle eût lieu plutôt avant qu'après l'examen par le Parlement du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Quoi qu'il en soit, cet embouteillage…