Intervention de Catherine Génisson

L'amendement n° 492 relève du bon sens le plus élémentaire. Il reprend d'ailleurs une clause d'exonération contenue dans la loi HADOPI 1 : dès lors que le titulaire de l'accès fait preuve d'efficacité, dès lors qu'il se montre respectueux de l'esprit de la loi en installant des moyens de sécurisation figurant sur la liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 331-32 – nous avons beaucoup d'interrogations, soit dit en passant, sur la validité des moyens de sécurisation, mais c'est là un débat que nous avons déjà eu –, il semble tout à fait évident, et de bon sens, qu'il ne puisse être pénalisé par une sanction, quelle qu'elle soit.