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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson :

Patrick Bloche a beaucoup insisté sur le handicap que la suspension de l'accès à internet pourrait représenter pour les entreprises et particulièrement, nous l'avons fait remarquer hier soir, pour les toutes petites entreprises. Compte tenu des difficultés économiques et sociales de nos concitoyens, le sujet est majeur.

Il faut également rappeler les possibles conséquences de l'application de cette mesure pour les collectivités territoriales ou les universités.

Non seulement les grands centres urbains, mais également beaucoup de communes rurales ont très largement développé les réseaux wi-fi ou les cybercentres, c'est-à-dire la mise à la disposition de leurs concitoyens de l'informatique et d'internet. Dès lors, on se demande comment l'article 3 bis pourrait s'appliquer aux responsables politiques ou associatifs en particulier en milieu rural. Notre groupe vous invite donc à voter tout particulièrement cet amendement qui relève du plus élémentaire souci de protection de nos concitoyens – pour ne pas dire du plus élémentaire bon sens.

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