Intervention de François Sauvadet

C'est une proposition qui est faite.

Et je voudrais dire à M. le président Copé que s'il est un domaine où la coproduction législative devrait effectivement trouver tout son sens, c'est bien dans la coproduction d'un règlement, qui ne peut pas se satisfaire de propositions faites à l'occasion d'un rappel au règlement, mais doit s'élaborer dans le cadre de discussions telles que celles que nous avons menées autour du président de l'Assemblée nationale.

À nos yeux, l'initiative parlementaire fait partie de la fonction du Parlement et des groupes constitués en son sein. Limiter cette initiative parlementaire à un jour par an, est-ce une grande avancée démocratique ? Cette question, je vous le dis, sera posée par le groupe Nouveau Centre. On ne peut pas considérer qu'une avancée peut se faire à partir de la seule proposition d'un groupe majoritaire. L'avancée, elle se fera dans un débat que nous devons avoir tous ensemble.

Je pense aussi que nous devrons avoir une réflexion et prendre des engagements au sujet des commissions d'enquête. Je n'ignore pas les efforts que vous avez faits, monsieur le président Warsmann. On a également évoqué la possibilité pour les groupes de prendre l'initiative de la création d'une mission d'information, sans que cette initiative soit systématiquement soumise à la décision du groupe majoritaire, même si nous devons aussi respecter le fait majoritaire – et je me reconnais comme membre de la majorité – comme le fait de l'opposition.

Je m'adresse à vous, personnellement, monsieur le président de l'Assemblée nationale, et non aux présidents de chacun des groupes. Je sais les efforts que vous avez faits. Je vous demande que les accords que nous avions passés tous ensemble soient respectés. Il ne me paraît pas possible de procéder à des avancées tout en remettant en cause ce que nous avions décidé en commun.