Intervention de Roland Muzeau

Je désespérais que l'on commence à parler du travail ! Nous attaquons enfin les questions de l'assurance vieillesse, qui, avec les articles financiers déjà étudiés, dessinent la politique du Gouvernement concernant les retraites.

Outre la revalorisation des pensions votée à l'article 6, il est nécessaire qu'une mesure intermédiaire de revalorisation soit prise au 1er janvier 2009 afin de compenser, sans attendre le 1er avril, le retard pris en 2008 sur l'inflation. Il conviendrait en outre que les pensions de retraite soient indexées sur les salaires, ce qui est une vieille revendication.

Le minimum vieillesse est lui aussi indexé sur les prix. Il devrait bénéficier d'une revalorisation de 25 % jusqu'à 2012, ce qui est indispensable, même s'il faut envisager ce taux en regard de l'inflation qui sera constatée durant cette période

Concernant les pensions de réversion, qui feront l'objet de l'article suivant mais que je souhaite aborder dès maintenant, le candidat Sarkozy avait promis de les revaloriser. On aurait pu dire que cette promesse était tenue, ou presque, si le Gouvernement ne reprenait d'une main ce qu'il donne de l'autre. Car s'il y a bien augmentation de la pension de réversion de 54 % à 60 %, elle est hélas conditionnée par un niveau de ressources tellement bas que très peu de veuves et veufs y auront droit.

Les pensions de réversion doivent être augmentées pour tous les conjoints survivants et, afin qu'elles bénéficient à un nombre plus important de personnes, il convient d'écarter la prise en considération des réversions accordées par les régimes complémentaires.

Par ailleurs, l'âge minimum de cinquante-cinq ans a été introduit sans aucune concertation et en renvoyant la question du veuvage précoce à de prochaines et lointaines échéances. Il s'agit là de mesures discriminatoires basées sur l'âge.

Le même mécanisme consistant à reprendre d'une main ce qui est donné de l'autre est appliqué au minimum contributif, car si l'article 55 prévoit d'améliorer le niveau des basses pensions, ce qui est une bonne chose, vous introduisez ici encore de nouvelles restrictions qui limiteront le nombre de bénéficiaires.

Concernant l'emploi des seniors, vous êtes bien obligés d'afficher une politique volontariste, sans laquelle on ne comprendrait pas que vous repoussiez l'âge de la retraite alors que tant de salariés se retrouvent sur le bord de la route dès cinquante-cinq ans, voire plus tôt. Mais derrière l'affichage, il n'y a pas grand-chose : l'article 58 enjoint certes les entreprises à conclure des accords, mais les injonctions ne suffisent pas, d'autant que ce texte est très flou : il suffira aux entreprises de griffonner quelques vagues mesures pour échapper à toute pénalité !

Je voudrais également évoquer le rendez-vous sur la réforme des retraites qui était prévu cette année avec les partenaires sociaux et qui n'a pas eu lieu. Le Gouvernement a seul entériné le passage à quarante et une annuités. En l'état actuel du marché du travail, ces quarante et une annuités ne conduiront pas à un allongement de la durée d'activité, mais à un ajustement à la baisse des pensions.

Les premières victimes de cette mesure sont les personnes qui, ayant commencé à travailler jeunes, pouvaient prétendre à un départ à la retraite avant soixante ans. C'était le seul acquis de la réforme de 2003, mais vous l'avez considérablement vidé de sa substance par une circulaire ministérielle du 7 juillet dernier – une circulaire profondément injuste et discriminatoire, puisqu'elle prévoit que l'allongement de la durée de cotisation de quarante à quarante et un ans sera appliqué par générations. Ainsi, un salarié né en septembre 1952 et ayant commencé à travailler dès janvier 1967 a bien cotisé 168 trimestres au 30 septembre dernier et a donc pu partir à la retraire au 1er octobre, alors que son collègue né trois mois plus tard et ayant commencé à travailler en même temps que lui, aura cotisé le même nombre de trimestre à la fin de cette année mais ne pourra faire valoir ses droits à la retraite avant le 1er janvier 2010, soit quatre trimestres plus tard.

Les retraités ont beaucoup cru aux promesses du candidat Sarkozy, pour qui ils ont même majoritairement voté, si l'on en croit les sondages.