Intervention de François Fillon

Le nouveau traité renforce aussi, par rapport au projet constitutionnel refusé par les Français, le rôle et les compétences des États et des collectivités territoriales. Le traité précise ainsi que la sécurité nationale reste « de la seule responsabilité de chaque État membre » ; pour préserver les services publics, le rôle essentiel des autorités nationales, régionales et locales dans leur organisation est désormais garanti.

Enfin, le nouveau traité donne à l'Europe les moyens nécessaires à son action, répondant ainsi aux voeux d'une majorité de Français, qui s'inquiètent moins de la présence de l'Europe que de son impuissance.

Vous le savez, l'Union européenne disposera désormais d'un Président du Conseil européen stable, élu pour deux ans et demi renouvelables. C'est une amélioration majeure pour l'institution politique en Europe. Elle disposera aussi d'un Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, bénéficiant des moyens humains et financiers nécessaires au développement d'une véritable politique extérieure commune. Le nouveau traité crée un cadre ambitieux pour la défense européenne : il ouvre en particulier la possibilité pour quelques États de constituer une « coopération structurée » aux pouvoirs étendus.

Le traité instaure un processus de décision plus démocratique et plus efficace. Le champ de la majorité qualifiée est sensiblement accru, permettant ainsi de surmonter les blocages inhérents à la règle du consensus dans une Europe élargie. Au Conseil, le choix de la double majorité comme mode de vote va favoriser les pays peuplés comme la France.

Autre gage de démocratie en Europe : le Parlement européen voit ses pouvoirs notablement renforcés.