Intervention de François Pupponi

Nous voici au coeur d'un sujet important : la nomination par le Président de la République du président de France Télévisions et de l'ensemble de l'audiovisuel public. Certains de mes collègues ont dit qu'il s'agissait d'un recul de vingt-cinq, trente ou quarante ans. Je pense qu'il est bien plus important.

Le Président de la République vous demande de lui permettre de désigner directement le responsable de l'audiovisuel public. Vous ne pouvez pas exaucer son voeu, puisque vous êtes obligés, de par la loi, de proposer que cette nomination soit faite après l'avis du CSA, alors que, pour les autres sociétés nationales, le Président de la République peut décider de la nomination sans prendre l'avis d'une quelconque institution.

Pourquoi ne pouvez-vous pas exaucer le voeu anormal, pour ne pas dire scandaleux, du Président de la République ? Parce qu'il est de jurisprudence constante que le responsable de l'audiovisuel ne peut pas être nommé comme les autres, sachant que prévaut dans notre pays le principe fondamental de la liberté de communication, de la liberté de pensée.

Ce principe a été rappelé en 1989 par le Conseil constitutionnel, qui a reconnu que « la spécificité du mode de nomination du Président de chaque société nationale de programme contribue à garantir l'existence de la liberté de communication, qui est une exigence constitutionnelle ».

Vous auriez pu aussi relire l'article XI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement…» Nous faisons donc un bond dans le passé de 219 ans !

C'est la base de notre démocratie, de notre République. C'est un droit fondamental pour les Français. Voilà pourquoi le législateur, à la demande du Gouvernement, avait proposé que les responsables audiovisuels soient nommés non pas par le pouvoir, mais par le CSA, afin de respecter cette liberté individuelle : la liberté de penser et de communiquer.

Aujourd'hui, vous osez revenir sur cette liberté. Comment pouvez-vous justifier le fait que la France sera le seul pays démocratique qui permettra au responsable politique de l'exécutif de désigner le responsable de l'audiovisuel ? C'est un recul historique.

Le Président vous a demandé de lui permettre de désigner directement les responsables de l'audiovisuel. Vous ne pouvez respecter ce voeu, car la Constitution vous l'interdit. Vous ne pouvez pas faire en sorte que la liberté de communication ne soit pas respectée dans notre pays.

Mes chers collègues de la majorité, si voulez rendre service au Président de la République, essayez de lui éviter la censure du Conseil constitutionnel pour cet article qui est contraire à la Constitution, contraire à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Rendez ce service à Nicolas Sarkozy !