Intervention de Patrick Bloche

Comme viennent de le dire avec force et conviction Didier Mathus et Marcel Rogemont, l'article 8 est un article essentiel de ce projet de loi en ce qu'il bouleverse – le mot est faible – la recherche quasi systématique, depuis une trentaine d'années, de l'indépendance des responsables de l'audiovisuel vis-à-vis du pouvoir politique. Le mouvement a commencé en 1981 sous l'impulsion de François Mitterrand et de son ministre de la communication d'alors, Georges Fillioud. Enfin, les ondes étaient libérées !

Pour éclairer notre assemblée et pour saluer le retour de M. Copé dans l'hémicycle – le rappel au règlement de Noël Mamère avait donc quelque intérêt –, je vais me permettre de lire, la page 36 de son rapport :

« Modalités de désignation du président-directeur général.

« En ce qui concerne la nomination du président-directeur général, France Télévisions doit veiller à se rapprocher du fonctionnement habituel d'une entreprise tout en tenant compte de la spécificité majeure de son activité qui donne au CSA un rôle éminent dans le processus de désignation, comme le Conseil Constitutionnel l'a affirmé.

« Afin d'élaborer une solution respectueuse de ce double impératif, le président-directeur général sera désigné par le conseil d'administration de l'entreprise sur une liste de trois à cinq noms proposée par le CSA.

« Après cette désignation, le PDG deviendra le treizième membre du conseil d'administration.

« Chaque candidat, aussi bien dans le processus de sélection initial de la responsabilité du CSA que dans la désignation finale par le conseil d'administration, devra être en mesure de défendre un projet de mandat qui constituera le cadre général de son plan d'action à cinq ans.

« Le président-directeur général finalement retenu veillera, dès sa désignation, à négocier avec les autorités de tutelle le COM permettant de traduire conventionnellement les objectifs qu'il se sera assignés et qui auront justifié sa désignation par le CSA puis par le conseil d'administration. »

Chers collègues de la majorité, j'ai voulu vous lire intégralement cette page 36 du rapport de la commission Copé pour vous rappeler que le jour même où celui-ci lui a été remis, le 25 juin dernier, au mépris total de votre travail – les parlementaires de l'opposition ayant quitté la commission pour des raisons que nous avons rappelées au cours du débat –, au mépris de ce que vous représentez, au mépris des principes et des valeurs de la République au nom desquels vous aviez, dans cette page 36, rappelé avec force l'indépendance qui devait être celle du président de France Télévisions, le Président de la République, usant du fait du prince, a décidé de prendre l'exact contre-pied de ce que vous proposiez. J'en appelle au sens de l'honneur ou de la dignité, du respect que l'on doit à soi-même et à ses convictions, des parlementaires qui ont participé à la rédaction de ce rapport et de tous les autres, pour rejeter, comme nous, l'article 8 du projet de loi.