Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 4 décembre 2008 à 9h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Suite de la discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements identiques nos 1209%2C1267/169-175">169 à 175 rectifié s à l'article 7, amendements en discussion commune avec l'amendement n° 1209%2C1267/788">788 rectifié .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion