Intervention de René Dosière

Je ferai une simple observation au Gouvernement, qui, dans son sous-amendement, fait référence au niveau des indemnités des élus.

Monsieur le secrétaire d'État, l'assemblée de Polynésie est la seule collectivité de la République pour laquelle il n'existe aucun plafond en ce qui concerne les indemnités des élus ; elle fixe donc très librement le montant des indemnités de ses élus, tout comme pour les membres du gouvernement. Je signale simplement qu'en Nouvelle-Calédonie, un plafond existe, tant pour les membres du gouvernement que pour l'assemblée.